Un projet de décret précise les modalités des aides à l’emploi dans les HCR

Article | Article de revue
SOCIAL | 8/4/2008
 
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Revue :
Liaisons Sociales Quotidien
N° de la revue
15094
Page(s)
p. 3-4
Ref
96022
Résumé
Le dispositif des aides à l'emploi dans les HCR a été pérennisé par la loi de finances pour 2008. Un projet de décret reprend l'ensemble de ce régime.
Rappelons que les aides dépendent notamment du montant des salaires et de l'activité principale de la société.
Ainsi, cette aide sera de 114,40 euros par mois ou 180 euros lorsque l'activité principale est la restauration de type traditionnel ou de cafétéria et de libre service lorsque le salaire est compris entre le SMIC et le SMIC majoré de 3 % et de 143 euros par mois affecté d'un coefficient qui est fonction de la date de création de l'entreprise et de son secteur d'activité (ces coefficients varient de 20 % à 80 %) lorsque le salaire est supérieur au SMIC augmenté de 3 %.
Le montant de ces aides est réduit pour les salariés travaillant à temps partiel.
Le montant global des aides est plafonné, il ne peut pas dépasser chaque mois " 30 salariés équivalents temps plein " et est pris en considération pour apprécier le respect des " minimis ".


Mots clés
HOTEL CAFE RESTAURANT | AIDE A L'EMPLOI | SMIC | SMIC HOTELIER
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
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